ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DU PORT DE LA BAULE-LE POULIGUEN STATUTS MIS A JOUR LE 29 AVRIL 2023

Article 1

Il est créé à la date du 12 juillet 1996 et pour une durée illimitée, une Association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur.

La dénomination de l'Association est :

Association des Plaisanciers

du Port de La Baule - Le Pouliguen (APPBP)

Article 2

Les principaux objectifs de notre association à but non lucratif sont :

• Défendre les intérêts des usagers du Port de Plaisance de La Baule - Le Pouliguen et du mouillage de Toullain.
• Coopérer aux décisions d'entretien, d'amélioration du port, de ses accès et dépendances.
• Veiller au maintien, à l'amélioration de la qualité des services et être force de propositions pour remédier aux dysfonctionnements.
• Défendre la liberté d'accès et d'usage de la mer pour les activités de plaisance et de pêche de loisir.
• Inciter plaisanciers et pêcheurs, au respect de la sécurité et des règles de navigation.
• Promouvoir la pêche de loisir sous toutes ses formes dans le respect, la sauvegarde et la protection de la faune, de la flore et du littoral.
• Développer et resserrer dans leur vie associative les liens d'amitié entre les plaisanciers et les pêcheurs, soutenir les actions de partenariat avec les autres associations sans but lucratif liées à la mer.
• Assurer des actions d'information et de formation à la navigation.
• Organiser des formations aux gestes de premiers secours.
• Organiser des évènements conviviaux et festifs.

Article 3

Toute discussion ou manifestation d'ordre politique ou confessionnelle est strictement interdite.

Article 4

La domiciliation du siège de l'Association est fixée :

          Square Général Masson - Quai d'lnverness - 44500 - LA BAULE

Elle pourra être transférée à tout moment par simple décision du Bureau.                          .                                   

Toutefois, la ratification par l'Assemblée Générale Extraordinaire sera nécessaire en cas de transfert dans une autre ville.

Article 5

L'Association est gérée par un Conseil d' Administration constitué au maximum de 15 membres actifs, élus à la majorité simple par les adhérents réunis en Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d' Administration élit le bureau pour 1 an.

Le Conseil d' Administration se réunit sur convocation de la Présidence ou sur demande d'au moins trois de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige.

L'ordre du jour est arrêté par le ou les auteurs de la convocation. La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil d' Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Conseil d' Administration peut donner pouvoir, par lettre ou par mail, à l'un des membres du Conseil d'Administration afin de le représenter à la réunion. Un membre du Conseil d' Administration ne peut recevoir qu'un maximum de 3 pouvoirs.

Le Conseil d' Administration est renouvelable tous les 3 ans. Chaque année et pour la durée de mandat restant à courir, il peut être procédé à l'élection de nouveaux administrateurs dans la limite de 15 membres actifs.

Toute candidature au Conseil d' Administration doit faire l'objet d'une notification au bureau de l'Association, par lettre ou par mail, au moins 15 jours avant l'Assemblée Générale annuelle pour pouvoir être soumise au vote.

Après 3 absences consécutives non excusées, un Administrateur est considéré comme démissionnaire.

Article 6

Composition du Bureau:

• 1 Président(e),
• 1 Vice-Président(e),
• 1 Secrétaire(e),
• 1 Secrétaire adjoint(e),
• 1 Trésorier(e),
• 1 Trésorier adjoint(e),

Le bureau est élu pour 1 an par et parmi les membres du Conseil d'administration.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un membre du bureau ne peut recevoir qu'un seul pouvoir, en cas d'égalité, la voix de la Présidente ou du Président est prépondérante.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l'Association.

En cas de besoin, il pourra s'adjoindre les services d'un membre actif, d'un membre honoraire ou bienfaiteur.

Le Bureau présentera chaque année à l'Assemblée Générale un compte rendu d'activités.

Article 7

Peuvent faire partie de l'Association :

• Comme membre actif : toute personne physique, locataire d'un droit de mouillage dans le Port de La Baule Le Pouliguen. Chaque place de mouillage ne peut être représentée que par une seule personne.
• Comme membre associé : les représentants de personnes morales, utilisant le Port de La Baule - Le Pouliguen, et/ou locataire d'un ou plusieurs emplacements dans le port.
• Comme membre honoraire ou membre bienfaiteur, toute personne s'intéressant aux buts mentionnés à l'article 2 des statuts et qui sont cooptés comme tels par le Conseil d'Administration :

Membre honoraire, toute personne ayant été locataire d'un droit de mouillage par le passé.

Membre bienfaiteur, toute personne qui a rendu, ou peut rendre, des services à l'Association.

Article 8

La qualité de membre actif se perd par :

• Abandon de la qualité d'usager du port depuis plus de 12 mois,
• Démission ou décès,
• Radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement entendu par le dit Bureau.

Article 9

Les ressources de l'association se composent des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles, de dons manuels, et de toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d' Administration. Les cotisations sont payables annuellement en début d'année.

Article 10

L'exercice social a une durée de 12 mois qui commencera le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre de chaque année.

Article 11

L'Association se réunit en Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an.

Un tiers des membres actifs peut valablement obtenir la convocation d'une Assemblée Générale Ordinaire dès lors qu'il en précise les motifs.

Les convocations lancées par le bureau mentionnent l'ordre du jour retenu.

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement sur toutes les questions concernant la gestion, l'administration et le fonctionnement de l'Association.

Elle vote le budget annuel, approuve les comptes, entend les rapports du Bureau, élit les membres du Conseil d' Administration.

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