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l'Association des Plaisanciers du Port de la Baule le Pouliguen

 

 

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Et si la nouvelle fiscalité détruisait la filière nautique... Le projet de loi de finances rectificative 2012 prévoit une augmentation de la taxe foncière des ports de plaisance, ce qui va avoir un impact important sur les tarifs de nos postes d'amarrage. Les gestionnaires de ports vont répercuter la hausse de cette taxe sur nos redevances de postes. Des augmentations significatives sont donc à prévoir dès 2014 ! Cette modification de la fiscalité va mettre en danger la filière nautique fr...


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Ajouté le 14/08/2013 par GV - 1 réaction
Questions au gouvernement sur la fiscalité des ports Vous pouvez consulter les questions posées par nos députés au gouvernement au sujet de la fiscalité des ports de plaisance. Ces questions concernent l'année 2013, jusqu'aux vacances de nos représentants. En effet, jeudi 25 juillet à 18h, l'Assemblée a suspendu ses travaux. Elle devrait se réunir à nouveau pour une nouvelle session au début du mois de septembre. Cliquez po...


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Ajouté le 14/08/2013 par GV - 0 réaction

NOUVEAU

Fiches d'informations et mailles légales minimales des captures

Vous trouverez dans la page règlementation rubrique pêche de loisir :

  • La fiche d'information sur la taille minimale des captures.
  • Une fiche pratique sur les mailles légales pour la Manche, l'Atlantique et la mer du Nord.

Ajouté le 12/04/2013 par GV - 0 réaction

Une proposition de loi a été déposée le 16 janvier 2013 à l'Assemblée nationale par plusieurs députés du groupe UMP.

Elle vise à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance.

"Si nous voulons atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de la Mer, il faut proposer un système fiscal incitatif", indique l'exposé des motifs. L'installation des systèmes de traitement des déchets ou de cuves à eau noire pour les sanitaires des navires étant coûteuse, les députés proposent d'instaurer un crédit d'impôt pour inciter les propriétaires à l'achat et réduire les "rejets intempestifs".

Ce crédit d'impôt financerait 50% des installations sans excéder les 2.000 euros et aurait une durée limitée dans le temps. Il serait accordé aux bateaux immatriculés en France ayant une place dans un port d'une aire marine protégée ou dans le cœur marin des parcs nationaux marins protégés.

Certains ports de plaisance ont d'ores et déjà mis en pratique des dispositifs incitatifs (politiques tarifaires, station de vidange) afin de réduire ce type de pollution.

Téléchargez  ICI la proposition de loi


Ajouté le 12/04/2013 par GV - 0 réaction

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