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COMMUNIQUE DE PRESSE

 

LA COMMUNAUTE NAUTIQUE VENT DEBOUT CONTRE LA TAXE DE MOUILLAGE

 

Paris, le 4 mars 2015

 

Mardi 3 mars, l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement déposé par le Député de Corse M. Paul Giacobbi et soutenu par le Gouvernement. Ce texte permettrait aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publics d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.

 

Il ne s’agit pas, en fait, d’une redevance mais d’un impôt car aucun service au plaisancier n’est prévu en contrepartie. Les plaisanciers seraient ainsi appelés à se substituer aux Pouvoirs publics dans le financement de la protection des espaces marins. Et ce, alors qu’ils sont déjà les principaux financeurs du Conservatoire du littoral à hauteur de 37 millions d’euros !

 

Présentée comme une mesure limitée aux seuls espaces corses des Bouches de Bonifacio et de Scandola, il s’agit en réalité d’un dispositif, qui potentiellement pourrait être généralisé à l’ensemble des aires marines protégées des côtes françaises.

 

Ce texte, très proche de l’amendement initial du Gouvernement, crée les conditions d’un véritable divorce entre la communauté de la plaisance et les gestionnaires de l’environnement. Or, les plaisanciers sont des acteurs majeurs de la préservation de l’environnement marin. Désormais, ils considèreront le développement des aires marines protégées, qu’ils appelaient de leurs voeux, comme une menace pour leurs libertés essentielles.

 

Contrairement aux propos tenus en séance publique, cette mesure ne fait pas l’unanimité en Corse où elle n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les acteurs de la filière nautique et touristique.

 

Le monde de la plaisance ne trouve, dans ces nouvelles dispositions, aucune réponse à ses inquiétudes. Il y demeure fermement opposé et continuera de se mobiliser pour en obtenir le retrait.

 

Contact Fédération des industries nautiques

Guillaume Arnauld des Lions – Tel. 01 44 37 04 08 – arnauld@fin.fr


Ajouté le 09/03/2015 par GV - 0 réaction

L’Assemblée nationale a voté la taxe de mouillage !

 

 

Voilà, c’est fait : hier soir, 3 mars, l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de l’amendement déposé par le député corse Paul Giacobbi pour réintroduire la taxe mouillage, rebaptisée redevance, dans la loi sur la décentralisation (dite NOTRe comme Nouvelle organisation territoriale de la République).

 

Rappelons que ce projet de taxe, voté par le Sénat le 22 janvier dernier, avait été retoqué peu après par la Commission des lois. Mais le feuilleton n’était pas fini et l’amendement corse, soutenu en séance par la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, qui semble très mobilisée sur le sujet, est finalement passé…

 

A la différence de l’amendement voté au sénat en janvier, ce dispositif ne prévoit aucun montant (il serait fixé plus tard par décret), et surtout il ne concerne que les aires marines protégées gérées par des collectivités locales, c’est-à-dire à ce jour le sud de la Corse et autour de Banyuls (Pyrénées-Orientales). Mais il est clair qu’une taxe mouillage institutionnalisée ne peut qu’encourager les collectivités locales à prendre en charge ces aires marines protégées dont l’Etat veut se défaire. Autrement dit, le danger est réel…

 

Que va-t-il se passer à présent ?

Les amendements votés au Sénat et à l’Assemblée étant différents, ils doivent être à présent examinés par une commission mixte paritaire. Les sept députés et sept sénateurs qui plancheront sur le dossier auront probablement du mal à se mettre d’accord car le sujet semble vraiment diviser les parlementaires au-delà des clivages politiques traditionnels. Or s’ils ne tombent pas d’accord, le projet de loi doit être à nouveau soumis aux deux assemblées… Autant dire que de l’eau aura coulé sous les ponts. N’empêche, l’idée d’instaurer une taxe mouillage, sans aucun service associé, fait froid dans le dos. On pourrait tout aussi bien payer pour utiliser le vent à des fins récréatives, où pour regarder la mer ?


Ajouté le 09/03/2015 par gv - 0 réaction

LISTE DES PROFESSIONNELS  CARENAGE SUITE A LA FERMETURE DE LA CALE FRANCOIS XAVIER LEBLANC

 

 


Ajouté le 05/03/2015 par GV - 0 réaction

 

CALE DE CARENAGE FRANCOIS XAVIER LEBLANC

 

 

La cale de carénage François Xavier LEBLANC (cale dans l’avant Port près du manège) connait des dysfonctionnements depuis sa mise en service.

 

Une expertise de cette cale a été demandée par le gestionnaire la CCI.

 

Le résultat de cette expertise confirme qu’une mise aux normes est nécessaire. En conséquence, la CCI a décidé de lancer un appel d’offres pour ces travaux, et de fermer immédiatement la cale pour une durée d’environ un an.

 

Cette information nous a été communiquée le 2 mars. Aussi, nous avons souhaité vous avertir rapidement, bien que toutes les modalités pratiques ne soient pas définies.

 

Pour réaliser les carénages des voiliers et des bateaux à moteur dont le tirant d’air ne permet pas de rejoindre le 2ème bassin, la CCI envisage de prendre à sa charge 50% du grutage (montée et descente) sur les sites de Pornichet (La Baule Nautic), Piriac (CCI) et La Turballe (port).

 

Cette condition est réservée aux utilisateurs habituels de la cale.

 

Notre gestionnaire nous prépare un tableau indicatif des possibilités de carénage dans les sites cités.

 

Ce tableau vous sera mis en ligne sur le site web de l’association www.appbp.fr/

 

L’association reste vigilante face à ce problème qui touche les plaisanciers et vous tiendra informé.

 


Ajouté le 05/03/2015 par GV - 0 réaction

 

 

Le 20 janvier 2015 le SENAT vote l'amendement 1218

 

Le SENAT invente une nouvelle taxe

 

Le 4 février 2015, la redevance sur les mouillages retoquée par l'Assemblée Nationale

 

Le 16 février 2015, Taxes sur les mouillages forains: Le gouvernement relance le projet

 

 

 

Article L334-1 définition aires marines protégées

 

Implantation des aires marines protégées en métropole

 

Courrier aux députés

 

NOTE TAXES SUR LES MOUILLAGES (16 fevrier 2015)

 

COMMUNIQUE DE PRESSE  FIN, FFPP, UNAN, FNPPSF

 

Carte BRETAGNE SUD des aires Marines protégées

 

Carte BRETAGNENORD des aires Marines protégées

 

 

 

 

 

 


Ajouté le 18/02/2015 par GV - 0 réaction
Legisplaisance - Association du droit de la plaisance et du nautisme A l'occasion du projet de loi de finance 2015, quid pour la plaisance ? Après avoir obtenu le report de la réforme de la taxe foncière des ports de plaisance à l’automne dernier grâce à un amendement au projet de Loi de finances pour 2014, le député Sébastien Denaja a poursuivi son investissement sur cette réforme en rencontrant notamment les représentants de l’UNAN Golfe du Lion (union nationale des associations de nav...


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Ajouté le 17/10/2014 par GV - 0 réaction

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