CUVE A EAU NOIRE : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI

Une proposition de loi a été déposée le 16 janvier 2013 à l'Assemblée nationale par plusieurs députés du groupe UMP.

Elle vise à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance.

"Si nous voulons atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de la Mer, il faut proposer un système fiscal incitatif", indique l'exposé des motifs. L'installation des systèmes de traitement des déchets ou de cuves à eau noire pour les sanitaires des navires étant coûteuse, les députés proposent d'instaurer un crédit d'impôt pour inciter les propriétaires à l'achat et réduire les "rejets intempestifs".

Ce crédit d'impôt financerait 50% des installations sans excéder les 2.000 euros et aurait une durée limitée dans le temps. Il serait accordé aux bateaux immatriculés en France ayant une place dans un port d'une aire marine protégée ou dans le cœur marin des parcs nationaux marins protégés.

Certains ports de plaisance ont d'ores et déjà mis en pratique des dispositifs incitatifs (politiques tarifaires, station de vidange) afin de réduire ce type de pollution.

Téléchargez  ICI la proposition de loi


Ajouté le 12/04/2013 par GV - 0 réaction

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