La taxe sur les mouillages au Sénat .

Le projet de loi voté par les députés en première lecture vient d'être modifié par la Commission des lois du Sénat. L'article 18A qui instaurait la taxe de mouillage a été supprimé.

Ce nouveau projet va être débattu à partir du 26 mai au Sénat pour un vote le 2 juin après-midi. Pendant les débats, de nouveaux amendements peuvent être présentés donc rien n'est terminé .

Une fois voté, le projet voté passera en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.

Le gouvernement et les élus qui le soutiennent veulent-ils nous imposer cette taxe liberticide ?

 

Ont-ils entendu notre "appel pour que la mer reste libre" ?


Ajouté le 19/05/2015 par GV - 0 réaction

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