le 8/3 l'article 18 A a été voté par l'assemblée nationale

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

LA COMMUNAUTE NAUTIQUE VENT DEBOUT CONTRE LA TAXE DE MOUILLAGE

 

Paris, le 4 mars 2015

 

Mardi 3 mars, l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement déposé par le Député de Corse M. Paul Giacobbi et soutenu par le Gouvernement. Ce texte permettrait aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publics d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.

 

Il ne s’agit pas, en fait, d’une redevance mais d’un impôt car aucun service au plaisancier n’est prévu en contrepartie. Les plaisanciers seraient ainsi appelés à se substituer aux Pouvoirs publics dans le financement de la protection des espaces marins. Et ce, alors qu’ils sont déjà les principaux financeurs du Conservatoire du littoral à hauteur de 37 millions d’euros !

 

Présentée comme une mesure limitée aux seuls espaces corses des Bouches de Bonifacio et de Scandola, il s’agit en réalité d’un dispositif, qui potentiellement pourrait être généralisé à l’ensemble des aires marines protégées des côtes françaises.

 

Ce texte, très proche de l’amendement initial du Gouvernement, crée les conditions d’un véritable divorce entre la communauté de la plaisance et les gestionnaires de l’environnement. Or, les plaisanciers sont des acteurs majeurs de la préservation de l’environnement marin. Désormais, ils considèreront le développement des aires marines protégées, qu’ils appelaient de leurs voeux, comme une menace pour leurs libertés essentielles.

 

Contrairement aux propos tenus en séance publique, cette mesure ne fait pas l’unanimité en Corse où elle n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les acteurs de la filière nautique et touristique.

 

Le monde de la plaisance ne trouve, dans ces nouvelles dispositions, aucune réponse à ses inquiétudes. Il y demeure fermement opposé et continuera de se mobiliser pour en obtenir le retrait.

 

Contact Fédération des industries nautiques

Guillaume Arnauld des Lions – Tel. 01 44 37 04 08 – arnauld@fin.fr


Ajouté le 09/03/2015 par GV - 0 réaction

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