Errements sur la taxe de mouillage avant décision

L’Assemblée nationale a voté la taxe de mouillage !

 

 

Voilà, c’est fait : hier soir, 3 mars, l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de l’amendement déposé par le député corse Paul Giacobbi pour réintroduire la taxe mouillage, rebaptisée redevance, dans la loi sur la décentralisation (dite NOTRe comme Nouvelle organisation territoriale de la République).

 

Rappelons que ce projet de taxe, voté par le Sénat le 22 janvier dernier, avait été retoqué peu après par la Commission des lois. Mais le feuilleton n’était pas fini et l’amendement corse, soutenu en séance par la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, qui semble très mobilisée sur le sujet, est finalement passé…

 

A la différence de l’amendement voté au sénat en janvier, ce dispositif ne prévoit aucun montant (il serait fixé plus tard par décret), et surtout il ne concerne que les aires marines protégées gérées par des collectivités locales, c’est-à-dire à ce jour le sud de la Corse et autour de Banyuls (Pyrénées-Orientales). Mais il est clair qu’une taxe mouillage institutionnalisée ne peut qu’encourager les collectivités locales à prendre en charge ces aires marines protégées dont l’Etat veut se défaire. Autrement dit, le danger est réel…

 

Que va-t-il se passer à présent ?

Les amendements votés au Sénat et à l’Assemblée étant différents, ils doivent être à présent examinés par une commission mixte paritaire. Les sept députés et sept sénateurs qui plancheront sur le dossier auront probablement du mal à se mettre d’accord car le sujet semble vraiment diviser les parlementaires au-delà des clivages politiques traditionnels. Or s’ils ne tombent pas d’accord, le projet de loi doit être à nouveau soumis aux deux assemblées… Autant dire que de l’eau aura coulé sous les ponts. N’empêche, l’idée d’instaurer une taxe mouillage, sans aucun service associé, fait froid dans le dos. On pourrait tout aussi bien payer pour utiliser le vent à des fins récréatives, où pour regarder la mer ?


Ajouté le 09/03/2015 par gv - 0 réaction

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