NOUVELLE TAXE SUR LES MOUILLAGES FORAINS

 

 

Le 20 janvier 2015 le SENAT vote l'amendement 1218

 

Le SENAT invente une nouvelle taxe

 

Le 4 février 2015, la redevance sur les mouillages retoquée par l'Assemblée Nationale

 

Le 16 février 2015, Taxes sur les mouillages forains: Le gouvernement relance le projet

 

 

 

Article L334-1 définition aires marines protégées

 

Implantation des aires marines protégées en métropole

 

Courrier aux députés

 

NOTE TAXES SUR LES MOUILLAGES (16 fevrier 2015)

 

COMMUNIQUE DE PRESSE  FIN, FFPP, UNAN, FNPPSF

 

Carte BRETAGNE SUD des aires Marines protégées

 

Carte BRETAGNENORD des aires Marines protégées

 

 

 

 

 

 


Ajouté le 18/02/2015 par GV - 0 réaction

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