Projet de loi de finance 2015, quid pour la plaisance ?

 

A l'occasion du projet de loi de finance 2015, quid pour la plaisance ?

Après avoir obtenu le report de la réforme de la taxe foncière des ports de plaisance à l’automne dernier grâce à un amendement au projet de Loi de finances pour 2014, le député Sébastien Denaja a poursuivi son investissement sur cette réforme en rencontrant notamment les représentants de l’UNAN Golfe du Lion (union nationale des associations de navigateurs), l’association des Professionnels du Nautisme d’Agde et en s’entretenant avec le président de la fédération française des ports de plaisance.

Ces rencontres et entretiens lui ont permis d’enrichir sa réflexion et de proposer plusieurs éléments visant à rendre cette réforme – inéluctable en raison de la nécessaire remise à plat du mode de calcul de la taxe foncière dans les ports de plaisance – plus juste fiscalement, dans un courrier au Secrétaire d’Etat chargé du Budget daté du 17 juin 2014.

Le député plaide notamment :

- Pour la mise en place d’une valeur locative des postes d’amarrage unique dans les ports de plaisance de notre pays et non différenciée selon la façade maritime concernée comme le prévoit le projet de décret
- Pour une meilleure prise en compte des différences de capacités moyennes d’accueil des postes d’amarrage entre les ports
- Pour l’exemption des canaux-fermés du champ de cette réforme

Le Député a formellement demandé à être reçu par le Secrétaire d’Etat au Budget afin d’étayer ses propositions avant que la discussion budgétaire sur le projet de Loi de finances pour 2015 ne commence (octobre).

Ajouté le 17/10/2014 par GV - 0 réaction

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