Division 240

Division 240 "navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres"

La  240 qui définit l'équipement de sécurité pour les navires de plaisance de moins de 24 mètres vient de paraître au Journal Officiel.

 

lien du texte officiel sur legifrance

texte du journal officiel

 

L'administration a édité une fiche synthétique qui résume cette parution.

L'équipement de sécurité des navires de plaisance

 

 


Les réactions

Avatar Daniel VILLE

Nombre de personnes à bord. les enfants de moins de 37.5 kg comptent-ils encore pour une demi-personne ? On n'en trouve plus trace !!!
Merci de votre réponse.
Amitiés

Le 27-04-2015 à 17:58:27

Avatar Camille

Depuis le 01/05/2015 toute personne âgée de plus de 1 an compte compte pour une personne embarquée:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240-_texte_consolide-12_decembre_2014_avec_SIGNETS.pdf
Art240-2.01

Le 14-02-2016 à 15:37:53

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